par le Professeur Alexandre Berenstein, Président d'honneur
de la Société Internationale de Droit du Travail
et de la Sécurité Sociale
J'ai été approché pour
rédiger une chronique destinée à renseigner
les membres de la Société internationale de
Droit du Travail et de la Sécurité sociale sur
les origines et le développement de cette dernière.
Cette mission m'a été confirmée par le
Comité exécutif de la Société
réuni en 1994 à Séoul.
J'ai quelque peu hésité à
accepter de remplir cette tâche, car un historique fort
complet des antécédents et des vingt premières
années de notre Société a déjà
été retracé en 1980 par feu le Professeur
A. F. Cesarino Jr., dans le volume consacré à
la mémoire du regretté Professeur Otto Kahn-Freund
(Note
1) qui, comme Cesarino lui-même, avait été
Président et Président d'honneur de la Société.
Je ne voulais pas revenir sur les brisées de notre
éminent collègue et refaire ce qu'il a si brillamment
fait.
J'ai cependant accepté, mais en renonçant
à écrire un historique complet, et en égrenant
en lieu et place quelques souvenirs se rapportant principalement
à la création de la Société et
aux premières années de son existence.
Il convient tout d'abord de présenter
deux personnes qui ont été les précurseurs
et les premiers protagonistes de notre Société:
d'une part, en Europe, feu le Professeur Renato Balzarini,
de Trieste, et d'autre part, en Amérique du Sud, le
Professeur Cesarino, de São Paulo, déjà
mentionné ci-dessus. Deux personnalités particulièrement
dynamiques, qui toutes deux avaient une vision précise
de la dimension internationale du droit du travail. L'un et
l'autre avaient compris qu'avec la création et le développement
de l'Organisation internationale du Travail, le droit du travail
ne pouvait se borner à être enserré, dans
chaque pays, à l'intérieur des limites nationales
de ce pays, mais qu'il était déjà, en
partie, un droit international et que, d'autre part, le droit
comparé jouait et devait continuer à jouer un
rôle éminent dans cette discipline. Il était
normal qu'il existât un groupement international de
juristes qui pussent se préoccuper des prolongements
des droits internes du travail à l'extérieur
de chaque pays, comme des rapports entre eux des différents
droits nationaux ainsi que de l'influence réciproque
du droit international et des droits internes dans ce domaine.
La création d'une association internationale chargée
de promouvoir ces objectifs apparaissait non seulement utile,
mais nécessaire.
Le 1er Congrès international de
droit du travail fut, à l'initiative du Professeur
Balzarini, convoqué à Trieste en 1951 par l'Université
de Trieste, avec le concours de l'Institut international de
droit du travail de Rome. Les objets qui avaient été
inscrits à l'ordre du jour étaient des thèmes
fondamentaux, constituant une ouverture idéale pour
la création d'une organisation internationale des juristes
du travail. Il s'agissait en effet, d'une part, de la formation
du droit international du travail; d'autre part, de la formation
d'un droit commun du travail; enfin, de la codification du
droit du travail
(Note
2). D'éminents juristes provenant de différents
pays d'Europe ainsi que d'Amérique du Nord et du Sud
participèrent à ce congrès qui vota une
motion en vue de la création d'une organisation internationale
des juristes du travail. Cette organisation devait être
constituée en commun avec la Société
internationale de droit social (SIDDS), créée
en 1950 par le Professeur Cesarino et dont le siège
était fixé à São Paulo.
C'est précisément sur la convocation
de la SIDDS que se réunit, en 1954, à São
Paulo, le 1er Congrès international de droit social.
Ce congrès, auquel participèrent également
de nombreux juristes d'Amérique (du Sud et du Nord)
et d'Europe, s'est occupé du contrat individuel de
travail, du contrat collectif de travail et de la sécurité
sociale
(Note
3). Ce dernier domaine se trouvait ainsi réuni
au droit du travail dans la discipline du «droit social».
L'une des décisions prises à São Paulo
prévoyait la réunion d'un deuxième congrès
international de droit social à Bruxelles en 1958.
Entre-temps, le Professeur Balzarini avait,
en exécution des décisions de Trieste, prié
le soussigné d'envisager l'organisation, à Genève,
du IIe Congrès international de droit du travail,
ce congrès devant se préoccuper de la création
d'une association internationale de droit du travail. Le Bureau
international du Travail accepta d'apporter son concours actif
au Congrès, qui se réunit en 1957.
L'un des thèmes, celui qui était
relatif aux problèmes du travail dans ses rapports
avec le droit international privé, fut pris en charge
par le BIT, tandis que l'autre, celui qui concernait le contenu,
les effets juridiques, l'application et l'exécution
de la convention collective de travail, l'était par
les organisateurs suisses du Congrès
(Note
4)'. L'une des séances fut consacrée
à la création de l'association internationale
projetée. Cette création fut approuvée,
et il fut décidé de constituer à cet
effet une commission chargée de prendre contact avec
la SIDDS.
La réunion prévue a pu être
organisée à Genève en 1958, sous la présidence
de M. Alfred Borel qui, en qualité de ministre genevois
de l'Instruction publique, avait assumé la présidence
du Congrès de 1957. Cette réunion, à
laquelle participèrent le Professeur Cesarino, Président
de la SIDDS, M.C. Wilfred Jenks, sous-Directeur général
du BIT, qui avait été l'un des Vice-Présidents
du Congrès, M. Jean de Givry, du BIT, ainsi que le
soussigné, permit de réaliser un accord complet
sur l'organisation de la nouvelle association; il fut convenu
que la création effective de l'association aurait lieu
pendant le Congrès de Bruxelles, qui devait se réunir
peu après. Le soussigné fut chargé de
présenter à cette occasion un projet de statuts.
C'est dans ces conditions que s'ouvrit le Congrès
dit de Bruxelles (IIe Congrès international de
droit social) qui, en réalité, fut un congrès
itinérant, ses séances étant tenues successivement
dans les différentes universités belges: Bruxelles,
Gand, Liège et Louvain. Son thème général
était: «Le rôle de l'Etat dans la réglementation
du travail et dans l'organisation de la sécurité
sociale», ce thème étant subdivisé
en six sous-thèmes particuliers
(Note
5).
Pendant le Congrès, le 13 juin 1958
à Bruxelles, les Statuts de la nouvelle association
furent approuvés à l'unanimité. Il était
ainsi créé, par fusion de la SIDDS d'une part,
et des congrès internationaux de droit du travail d'autre
part, une nouvelle organisation non gouvernementale destinée
à rassembler en son sein l'ensemble des juristes des
différents pays s'intéressant au droit du travail
et à celui de la sécurité sociale. En
un mot, la Société internationale de Droit du
Travail et de la Sécurité sociale (SIDTSS) était
née.
Quelques explications sont indispensables pour
la bonne compréhension de ces statuts. En ce qui concerne
la dénomination de l'association tout d'abord. Il avait
été envisagé de créer une «association
internationale de droit du travail et de la sécurité
sociale». Mais, sur l'intervention de M. Wildman, Secrétaire
général de l'«Association internationale
de la sécurité sociale» (AISS), qui craignait
une confusion possible avec son organisation, la dénomination
originairement prévue fut modifiée. L'AISS est
une puissante organisation, qui groupe les institutions de
sécurité sociale des différents pays
du monde, et qui a son siège au BIT. M. Wildman promettait
de soutenir notre association, qui devait grouper les spécialistes
de la sécurité sociale comme ceux du droit du
travail -- ce sont souvent, mais pas toujours, les mêmes
personnes --, mais il y mettait comme condition le changement
du nom projeté. Il fut facile de lui donner satisfaction,
et le terme de «Société internationale»
fut adopté.
Comme cela a été dit ci-dessus,
la nouvelle Société devait grouper deux disciplines:
le droit du travail et la sécurité sociale.
Ces deux disciplines avaient une origine commune. Par la suite,
en raison du développement des assurances sociales,
puis de la sécurité sociale (et de la protection
sociale), cette dernière prit un essor nouveau et devint
une discipline à part entière, souvent éloignée
du droit du travail. Cependant, les deux disciplines conservent
des points communs. Toutes deux sont les composantes majeures
de ce que l'on appelle, dans la terminologie de langue française,
le «droit social», qui comprend les normes juridiques
destinées à réaliser la politique sociale.
D'où le désir unanime de grouper en une association
unique les juristes des deux obédiences. Il a été
convenu en même temps que la Société devait
se consacrer d'une façon égale aux deux disciplines
qui devaient toutes deux faire l'objet de ses études.
C'est pourquoi toutes deux sont mentionnées dans sa
dénomination, et c'est pourquoi aussi l'on veille,
lors de chaque congrès, à ce qu'une place convenable
soit laissée à chacune d'elles.
En ce qui concerne toujours la dénomination,
une autre question a surgi: si la dénomination en français
ne posait pas de problème, en dehors du point mineur
qui vient d'être mentionné, il n'en était
pas de même en langue anglaise: nos amis anglais et
américains nous dirent que le terme «social security»
n'était pas suffisamment ancré dans cette langue
pour que l'on pût parler de l'»International Society
for Labour Law and Social Security». Alors que certains
croyaient que le terme de «sécurité sociale»
devait beaucoup au «Social Security Act» américain
et au plan Beveridge, il nous fut dit qu'aux États-Unis
notamment, le terme «social security» se rapportait
avant tout au régime créé par cette loi
et n'avait guère de connotation générale
en dépit de la convention no 102 de L'OIT C'est pourquoi
la Société fut dénommée en anglais
«International Society for Labour Law and Social Legislation».
Cette difficulté, en revanche, ne se présenta
pas pour les versions allemande et espagnole.
L'objet de la Société était
d'«étudier, à des fins scientifiques,
le droit du travail et le droit de la sécurité
sociale, tant sur le plan national que sur le plan international,
et de permettre des échanges d'idées et d'informations,
ainsi qu'une collaboration aussi étroite que possible
entre tous les juristes qui, dans les différents pays,
se consacrent à l'étude ou à l'application
de cette discipline».
Le siège social a été
établi à Genève, de sorte que la Société
est régie par le Code civil suisse qui, à cet
égard, est le plus libéral qui soit, puisque
la seule formalité à observer est l'adoption
de statuts, créant la structure nécessaire;
les associations de droit suisse qui, comme notre Société,
n'ont pas un but économique, n'ont besoin pour exister
d'aucune autorisation officielle ni d'aucune inscription quelconque
dans un registre officiel.
Une caractéristique essentielle de la
Société, à l'époque, résidait
dans le fait qu'elle était une association composée
d'individus: c'est théoriquement le Comité exécutif
qui seul pouvait procéder à l'admission des
candidats, chacun d'eux devant, aux termes des Statuts, «justifier
de l'intérêt qu'il porte au droit du travail
ou à celui de la sécurité sociale, soit
sur la base de ses travaux scientifiques, soit en vertu du
caractère de son activité professionnelle».
Mais l'adhésion devait s'effectuer au travers de la
section nationale reconnue par le Comité exécutif,
lorsqu'il y en avait une. En fait, le Comité exécutif
décida que, sauf en cas de doute, les admissions prononcées
directement par les sections nationales seraient considérées
comme valables. En témoignage de la fusion intervenue
à Bruxelles, il a été prévu que
seraient membres originaires de la Société les
membres de la SIDDS, ceux de la Commission internationale
élue par le Congrès de Genève ainsi que
les rapporteurs des quatre congrès internationaux.
Quant à l'organisation de la Société,
les Statuts prévoyaient, d'une part, une Assemblée
générale des membres, se réunissant à
l'occasion de chaque congrès; d'autre part, un Conseil
de direction, composé d'un à cinq représentants
par pays, désignés par l'Assemblée générale;
enfin -- mais, peut-on dire, «last but not least»
-- le Comité exécutif, désigné
par le Conseil de direction et auquel incombait effectivement
la gestion de la Société. En fait, cependant,
cette structure demeura toute théorique. Très
rapidement, le Conseil de direction fut remplacé par
le Comité exécutif, dont les membres furent
désignés par l'Assemblée générale.
Le congrès, devant se réunir à des intervalles
de deux à cinq ans, était consacré à
des tâches scientifiques et pouvait être ouvert
aux non-membres de la Société.
Au cours du Congrès de Bruxelles, il
fut procédé à l'élection des membres
du Comité exécutif. C'est Paul Durand, professeur
à la Faculté de droit de Paris, dont l'autorité
était universellement reconnue, qui fut désigné
en qualité de Président de la Société.
Au soussigné, échut la charge de Secrétaire
général.
Et ainsi fut lancée la Société.
La première période en fut ce que l'on pourrait
appeler la période héroïque. Période
héroïque, parce que, la Société
étant composée de membres individuels, il y
avait un lien direct entre le Secrétaire général
de la Société et les membres. Périodiquement,
la Société publiait la liste des membres mise
à jour; les membres ayant payé leur cotisation
recevaient, normalement par l'entremise de leur section nationale,
une carte de membre, signée par le Secrétaire
général et le Trésorier. La dernière
liste des membres, arrêtée au 1er mars 1973,
comprenait 1 143 noms, répartis entre 47 pays différents.
La communication était effectuée
à l'aide de circulaires, spécifiquement numérotées
pour les membres du Comité exécutif (CE), pour
les sections nationales (S), enfin, notamment avant chaque
congrès international, pour les membres individuels
(M). Ces circulaires renseignaient sur l'activité de
la Société et de ses sections.
En dehors de l'organisation de congrès
internationaux, il faut mentionner, au titre des activités
de la Société, la collaboration avec d'autres
organisations internationales. La Société entretient
des rapports étroits avec le Bureau international du
Travail, qui avait collaboré à sa création
et est représenté en son sein. Elle est aussi
en relation étroite avec l'AISS aux termes d'un accord
conclu avec cette dernière, qui prévoit une
représentation de cette organisation auprès
de son Comité exécutif. Une collaboration s'est
également instituée avec l'Association internationale
des sciences juridiques et l'Association internationale de
droit comparé. Une autre organisation internationale,
avec laquelle nous avons entretenu des rapports amicaux, a
été l'Association internationale pour le progrès
social -- aujourd'hui disparue --, successeur de l'Association
internationale pour la protection légale des travailleurs,
elle-même précurseur du Bureau international
du Travail.
La Société avait d'autre part
accordé son patronage à l'Ecole internationale
de droit du travail comparé à Trieste, créée
par la Faculté internationale de droit comparé
à Strasbourg, qui était une émanation
de l'Association internationale de droit comparé. Cette
école était placée sous la direction
du Professeur Balzarini et a été présidée
tout d'abord par Otto Kahn-Freund, puis par le soussigné;
les cours, qui étaient dispensés chaque année
pendant les mois de juillet et d'août, l'ont été
par des professeurs des différents pays qui constituaient
l'élite de la science du droit du travail et de la
sécurité sociale, et beaucoup d'étudiants
de cette école ont accédé par la suite
à des chaires universitaires et jouent actuellement
un rôle éminent dans notre Société.
Enfin il s'est créé, peu d'années
après la constitution de la Société internationale,
une autre organisation internationale, l'Association internationale
de relations professionnelles (International Industrial Relations
Association), dont les buts sont similaires aux nôtres,
mais qui, entendant s'écarter du plan strictement juridique,
réunit des économistes et des sociologues autant
que des juristes, en vue d'étudier spécialement
un aspect de la politique sociale: les relations professionnelles;
bien que nous ayons décidé, par une modification
statutaire, d'admettre également parmi nous des économistes
et des sociologues, leurs disciplines étant indissolublement
liées à la nôtre, nous avons compris les
raisons de la création de cette nouvelle organisation,
et des relations étroites ont également été
nouées avec elle. Encore faudrait-il mentionner les
organisations spécialisées et les organisations
régionales, comme l'Association ibéro-américaine
de droit du travail, avec laquelle notre Société
entretient également des relations cordiales.
Mais l'objectif immédiat, lors de la
création de la Société, était
celui de la préparation du prochain congrès
scientifique, devant faire suite à ceux de Trieste,
São Paulo, Genève et Bruxelles, soit de ce que
nous avions décidé de nommer le Ve Congrès
international de Droit du Travail et de la Sécurité
sociale. Notre Président, Paul Durand, prit immédiatement
contact à cet effet avec les représentants de
plusieurs pays d'Amérique latine, mais sans que ses
démarches eussent pu aboutir dans l'immédiat.
Puis ce fut le' drame. En mars 1960, nous apprîmes,
à notre grande consternation, que notre Président,
appelé à donner des cours au Maroc, avait été
enseveli avec son épouse le 29 février, lors
du terrible séisme d'Agadir. Cette funeste nouvelle
fut douloureusement ressentie par nous sur le plan humain;
elle nous atterra aussi du fait que nous perdions ainsi un
président qui avait été élu depuis
peu et sur qui reposaient les espoirs de notre Société.
Nous n'avions pas prévu la désignation
d'un vice-président. J'avais pensé qu'il appartenait
au Professeur Cesarino, Président d'honneur, d'assurer
l'intérim de la présidence. Mais il s'y refusa,
pensant que cette fonction revenait au Secrétaire général.
Il m'incomba, dès lors, en cette qualité, de
prendre des mesures pour la nomination du successeur de notre
regretté Président. La situation était
délicate. À l'époque, les voyages n'étaient
pas aussi faciles que ce n'est le cas actuellement, et si
l'on avait convoqué à bref délai, uniquement
pour la nomination d'un président les membres du Comité
exécutif venant de pays fort éloignés
les uns des autres, on eût risqué de se trouver
en présence d'une assemblée fort peu représentative.
Je fis, dès lors, la proposition d'un vote par correspondance,
chaque membre du Comité pouvant voter pour trois candidats,
le premier nom figurant sur chaque bulletin valant trois suffrages,
le second deux et le troisième un. Ainsi, pouvait-on
obtenir un vote plus fiable que si l'on demandait à
chacun de ne voter que pour un seul candidat. Ma proposition
fut acceptée, et c'est Otto Kahn-Freund, professeur
à la London School of Economics et, lui aussi, comme
Durand, un des maîtres de la science du droit du travail,
qui obtint le plus grand nombre de voix. Je lui donnai connaissance
des résultats du vote et lui demandai s'il acceptait
la présidence. Sur sa réponse affirmative, j'indiquai
aux membres du Conseil que Kahn-Freund venait en tête
et je leur demandai si, dans un second tour, ils seraient
d'accord de le désigner à l'unanimité,
ce qui fut fait. Je dois remercier ici tous ceux qui m'ont
fait confiance, car, dans cette situation, j'avais été
seul à recevoir et contrôler les bulletins de
vote et à constater le résultat!
Kahn-Freund ayant pris ses fonctions, il y
avait lieu de poursuivre les démarches en vue de la
convocation du Ve Congrès. Le droit du travail n'avait
alors, dans la science juridique, pas l'importance qu'il a
maintenant et, comme chacun sait, la réunion d'un congrès
présuppose un appel gouvernemental ou provenant d'une
autre source, appui qu'il n'était pas facile de trouver
à l'époque, comme Paul Durand s'en était
rendu compte.
Mais l'un de nos collègues, André
Brun, Professeur à la Faculté de droit de Lyon,
se déclara disposé à se charger de l'organisation
matérielle du Ve Congrès. Sa proposition fut
acceptée d'enthousiasme par le Comité exécutif,
et c'est ainsi que fut réuni en 1963 le Congrès
de Lyon. Conformément aux décisions du Comité
exécutif, les thèmes suivants furent mis à
l'ordre du jour: les relations internes entre les syndicats
et leurs membres; le règlement des différends
relatifs à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur,
y compris le renvoi; la responsabilité civile du travailleur
envers l'employeur, ses collègues de travail et les
tiers; les rapports de l'employeur avec la sécurité
sociale à l'occasion des accidents de travail et des
maladies professionnelles (Note
6).
Le Congrès de Lyon -- Ve Congrès
international de Droit du Travail et de la Sécurité
sociale -- fut fastueusement organisé. Notre ami
Brun avait audacieusement accepté la charge de le convoquer,
pensant qu'il lui serait facile de le financer. Malheureusement,
ses premiers appels de fonds ne produisirent pas de résultat,
et lorsque s'ouvrit le Congrès, il était inquiet,
ne sachant pas comment il pourrait faire face aux obligations
qu'il avait contractées. Mais l'audace paie: la presse
s'étant fait l'écho du succès remporté
par le Congrès, les fonds affluèrent pendant
la durée même de celui-ci, de sorte que les organisateurs
furent tranquillisés.
Un même problème se présenta
ultérieurement pour la publication des Actes. Il n'y
avait pas de fonds disponibles pour assurer le paiement de
l'imprimeur. Mais Kahn-Freund, au cours d'un voyage aux États-Unis,
put réaliser, grâce à l'entremise du Président
de notre section américaine, Harold A. Katz, un accord
avec la School of Law de la Rutgers University, au New Jersey,
cette université étant autorisée à
publier une version anglaise des principaux rapports présentés
au Congrès de Lyon (Note
7), ce qui permit de financer la publication des
Actes du Congrès. Ultérieurement, André
Brun fut informé que des fonds d'origine officielle
étaient à sa disposition, mais il n'en avait
plus besoin!
Le VIe Congrès fut organisé
en 1966 à Stockholm sous la direction de Folke Schmidt,
professeur à l'Université de cette ville (Note
8). Dès lors, la tenue de nos congrès
était devenue un problème de routine; la Société
était déjà bien implantée dans
la plupart des pays, et elle avait pris un rythme de croisière.
Ayant entendu décrire avant tout les origines de la
Société, nous renvoyons, pour l'énumération
des thèmes discutés à ce congrès
ainsi qu'aux congrès suivants, à la liste figurant
en annexe de la présente brochure.
Otto Kahn-Freund déclinant toute réélection,
c'est Folke Schmidt qui lui succéda. Il présidait
donc la Société lorsque, à l'invitation
de la section polonaise, présidée par le Professeur
Waclaw Szubert, le VIIe Congrès se tint à
Varsovie en 1970 (Note
9). Ce congrès, tenu pour la première
(et seule) fois dans un pays de l'Europe de l'Est, fut réussi
comme les précédents. En dehors des thèmes
scientifiques, une séance du Congrès fut consacrée
à la collaboration avec l'AISS et une autre à
la commémoration du cinquantième anniversaire
de l'OIT. Pour la petite histoire, rappelons que ce sont nos
amis polonais qui imaginèrent à l'occasion de
ce congrès, ce qui, depuis lors, est devenu le symbole
de la Société, à savoir le signe d'un
paragraphe, à l'intérieur duquel se trouve une
roue dentée, le paragraphe représentant le droit,
et la roue dentée, le travail.
Quatre ans plus tard, en 1974, se tint à
Selva di Fasano (Italie), le VIIIe Congrès,
sur l'invitation de la section italienne présidée
par le Professeur Giuliano Mazzoni
(Note
10). Quelques jours avant ce congrès, le
BIT avait organisé à Genève une table
ronde à l'intention des participants provenant des
pays du tiers monde; les intéressés purent ensuite
participer à notre Congrès.
A cette occasion, il se produisit une prise
de relais: le Président et le Secrétaire général
demandèrent tous deux à être déchargés
de leur mandat. Le Président, parce qu'il estimait
que le temps était venu de passer la main; le Secrétaire
général soussigné, parce qu'il convenait
de faire appel à des forces plus jeunes et, surtout,
parce qu'il avait été élu juge au Tribunal
fédéral suisse, ce qui l'empêchait de
consacrer à sa fonction au sein de la Société
tout le temps nécessaire.
Le Professeur Jean-Maurice Verdier, de Paris,
prit la présidence. Quant au secrétariat général,
je pensais qu'il convenait de profiter de cette élection
pour associer dans une plus large mesure le Bureau international
du Travail à notre activité. Le BIT nous donnait
bien son appui moral, mais il nous avait fait savoir qu'il
ne pouvait, sauf cas particuliers, nous fournir aucun appui
matériel. Il convenait donc d'essayer d'intégrer
notre secrétariat au BIT, ce qui devait nous procurer
un certain nombre d'avantages le Bureau pouvait prendre en
charge le secrétariat proprement dit; il devait être
facile de correspondre et de publier nos circulaires et bulletins
dans les différentes langues utilisées par notre
Société, ce qui était difficile dans
le cadre d'un secrétariat artisanal comme celui que,
faute de moyens financiers, je dirigeais; enfin, les voyages
que, dans le cadre de leurs fonctions, les membres du personnel
du BIT sont appelés à effectuer, pouvaient aussi
être utilisés en vue de maintenir et renforcer
les contacts de la Société avec les pays lointains.
Le fait que Genève avait été choisie
pour être le siège de notre Société
ne pouvait que faciliter cette opération. Et puis,
le BIT n'avait-il pas déjà accueilli dans ses
bureaux la nouvelle Association internationale de relations
professionnelles? Il n'y avait pas de raison pour qu'il n'en
fît pas de même avec nous, ce d'autant plus que,
par l'entremise de Wilfred Jenks, alors sous-Directeur général,
mais ensuite Directeur général du BIT, il avait
joué un rôle déterminant dans la fondation
de notre Société. Cela était d'ailleurs,
semble-t-il, de l'intérêt bien entendu de l'Organisation
internationale du Travail.
Les membres du Comité exécutif
auxquels je fis part de mon point de vue partagèrent
mon opinion, et c'est ainsi que nous fîmes appel à
Johannes Schregle, chef de la Division des relations industrielles
et de l'administration du travail du BIT, pour reprendre le
secrétariat général. Nous n'eûmes
pas à nous repentir de ce choix, et les avantages que
j'avais entrevus dans cette intégration au BIT se vérifièrent
dans la réalité.
En 1978, ce fut la section allemande qui, sous
la direction du Professeur Gerhard Müller, Président
du Bundesarbeitsgericht, et du Professeur Franz Gamillscheg,
organisa notre IXe Congrès à Munich
(Note
11).
À Selva di Fasano, il avait été
décidé d'entreprendre la révision des
Statuts de la Société. Les Statuts primitifs,
créant une association de membres individuels, constituaient
une structure devenue trop lourde en raison du développement
pris par la Société. C'est à l'occasion
du Congrès de Munich que la révision fut adoptée
par l'Assemblée générale.
La principale modification consistait dans
le fait, qu'en principe, ce n'étaient plus des individus,
mais les sections nationales qui acquéraient la qualité
de membres. Seuls, des individus non membres de sections nationales
(parce qu'il n'y en a pas dans leur pays ou parce qu'ils sont
des fonctionnaires internationaux) pouvaient conserver la
qualité de membres individuels; de même, la Société
peut admettre en son sein des institutions scientifiques.
Les membres de ces sections peuvent être non seulement
des juristes, mais aussi «d'autres experts du droit
du travail et de la sécurité sociale».
Dans la dénomination anglaise, le terme «Social
Legislation» était remplacé par «Social
Security», comme dans les autres langues. Le Conseil
de direction, qui n'avait jamais fonctionné, était
supprimé. Le Comité exécutif comprend
notamment des représentants de toutes les sections
nationales.
Ainsi, ce que nous avons appelé «la
période héroïque» avait pris fin.
Le secrétariat général ne devait plus
être en relation avec chacun des membres individuellement,
mais avant tout avec les sections nationales.
Depuis lors, la Société internationale
n'a cessé de se développer. Les étapes
suivantes furent le Congrès de Washington, en 1982
(Note
12); Celui de Caracas, en 1985, convoqué
sur l'initiative du Président Rafael Caldera (Note
13); celui de Madrid, en 1988, organisé
par les Professeurs Alonso Olea et J.A. Sagardoy; celui d'Athènes,
en 1991, organisé par le Professeur Jean Koukiadis
et Me T. Mitsou; enfin, celui de Séoul, en septembre
1994, organisé par le Professeur Chi-Sun Kim. Au cours
de ce dernier congrès, il a été décidé
que le XVe Congrès mondial aurait lieu en septembre
1997 à Buenos Aires.
Il convient d'ajouter que, lors du Congrès
de Washington, le Professeur Cesarino, I'un des Présidents
d'honneur de la Société, fut désigné
pour remplacer à la présidence effective le
Professeur Verdier, dont le mandat prenait fin; qu'à
Caracas, le Professeur Benjamin Aaron, de Los Angeles, qui
avait présidé le Congrès de Washington,
fut à son tour désigné à la présidence
de la Société; au Professeur Aaron succéda,
dès le Congrès de Madrid, László
Nagy, professeur à Szeged, dont le mandat a été
repris à Athènes par le Professeur Gamillscheg,
auquel a succédé, ayant été désigné
à cet effet lors du Congrès de Séoul,
le Professeur Kim. Enfin, à Madrid, le Secrétaire
général Johannes Schregle étant lui aussi
parvenu au terme de son mandat, a été remplacé
par un autre haut fonctionnaire du Bureau international du
Travail, Jean-Michel Servais qui, faisant preuve de toute
l'efficacité qui avait été celle de Schregle,
a continué à oeuvrer dans la même ligne
que ce dernier. La Société est donc en de bonnes
mains.
Cet historique ne serait pas complet si l'on
ne mentionnait pas aussi l'extension des activités
de la Société sur le plan géographique.
Les Statuts révisés favorisent les réunions
régionales. Des congrès régionaux de
la Société ont eu lieu en effet aussi bien sur
le continent américain qu'en Asie et en Europe et,
récemment aussi, en Afrique. La liste des congrès
régionaux, avec l'indication des thèmes figurant
à leur ordre du jour, figure en annexe de la présente
brochure, avec celle des congrès mondiaux. Bien entendu,
de nombreuses sections de la Société organisent
périodiquement des congrès nationaux.
Il sied de rappeler aussi que, si l'École
internationale de droit du travail comparé de Trieste,
patronnée par la Société, n'existe plus,
le Professeur Nagy a créé, à Szeged,
un Séminaire international de droit comparé
du travail et de la sécurité sociale, qui dispense
son enseignement chaque été et qui a repris
les fonctions que remplissait l'École de Trieste. Nous
saisissons cette occasion pour le féliciter de son
initiative.
On voit ainsi que la Société
internationale de Droit du Travail et de la Sécurité
sociale exerce, tant par ses activités propres que
par les activités accessoires qui sont favorisées
par son existence, une action constante dans ces disciplines
juridiques. Elle a ainsi réalisé les espoirs
que ses fondateurs avaient mis en elle.
Professeur Alexandre Berenstein
Président d'honneur de la Société internationale
de Droit du Travail et de la Sécurité sociale
Novembre 1994 |
